Chères utilisatrices, chers utilisateurs,

Pour faire suite au dispositif mis en place pour le Covid-19, le NATINF 6032 (VIOLATION D'UNE INTERDICTION OU MANQUEMENT A UNE OBLIGATION EDICTEE PAR DECRET OU ARRETE DE POLICE POUR ASSURER LA TRANQUILLITE, LA SECURITE OU LA SALUBRITE PUBLIQUE ) doit être appliqué dans le cadre de contrôles.

Actuellement , il n'est pas possible de verbaliser via ce NATINF, qui est hors champ de la verbalisation électronique. L'ANTAI travaille actuellement sur ce NATINF. Nous sommes en contact avec l'ANTAI, qui nous a annoncé ce matin, que le nécessaire sera fait rapidement. Nous vous tiendrons informés de toute évolution.

Les agents verbalisateurs (utilisateurs d'YPVe), pour le moment, doivent verbaliser cette infraction via papier blanc.

Pour les agents ayant un accès à YPolice, vous avez la possibilité de faire un pv/rapport sur cette infraction.

Nous restons à votre disposition pour tous compléments d'informations, via la plateforme YService (https://yservice.ypok.com).

L'équipe d'YPOK